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STATUTS

STATUTS

Article 1.

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août1901 ayant pour titre

Clérando

Article2. Cette association a pour but

 

 La sauvegarde des chemins ruraux de Cléré les Pins

 Le développement de la randonnée pédestre,

 La création et l’entretien de circuits de randonnée.

 

Article 3. Siège social

 

Le siège social est fixé, à l’Hôtel de Ville, Place de la Mairie 37340 Cléré les Pins.

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration, la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

 

Article 4. L’association se compose de :

 

a- membres bienfaiteurs,

b- Membres actifs ou adhérents

 

Article 5. Admission.

 

Pour faire partie de l’association, il faut verser une cotisation dont le montant est fixé annuellement par l’assemblée générale.

Afin de favoriser l’accès à l’association les mineurs et les chômeurs ne paient pas de cotisation et sont considérés comme adhérents actifs. En cas de difficulté financière d’un membre, le conseil d’administration peut décider de la gratuité de cotisation.

Chaque membre s’engage à respecter les statuts de l’association et le règlement intérieur.

 

Article 6. Les membres.

 

Sont membres bienfaiteurs les personnes qui souhaitent soutenir l’association et qui versent une somme dont le montant est laissé à l’appréciation de celui-ci.

Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation.

 

Article 7. Radiation

 

La qualité de membre se perd

a) La démission

b) Le décès

c) Le non-paiement de la cotisation.

 

Article 8.Les ressources de l’association comprennent :

 

1- Le montant des cotisations

2- Les subventions de l’Etat, du Département, des Communes ou d’autres

3- Les dons versés par des personnes physiques ou morales

4- Les recettes procurées par les activités de l’association

 

Article 9. Le Conseil d’Administration 

 

L’association est dirigée par un conseil d’administration de 5 à 15 membres élus pour une année par l’assemblée générale ordinaire. Les membres sont rééligibles.

Tout adhérent à jour de sa cotisation, quel que soit son âge, peut êtreélu au conseil d’administration. Cependant les postes de trésorier ou président seront pourvus par des membres majeurs.

Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres un bureau composé de :

1- Un président, et s’il y a lieu, un ou plusieurs vice-président.

2- Un secrétaire, et s’il y a lieu un secrétaire adjoint.

3- Un trésorier, et s’il y a lieu, un trésorier adjoint. 

 

Article 10. Réunions du Conseil d’Administration.

 

Le Conseil d’Administration se réunit au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à troisréunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire. 

 

Article 11. Assemblée générale ordinaire.

 

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association( actifs et bienfaiteurs) et se réunit annuellement. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association son convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

La convocation peut être envoyée par courrier postal ou par email. Les membres du conseil d’administration présentent le rapport d’activité de l’année, les comptes et les questions mises à l’ordre du jour. Les décisions sont prises à main levée à la majorité des membres présents. Le vote par procuration est admis.

Après épuisement de l’ordre du jour il est procédé au renouvellement du conseil d’administration.

 

Article 12. Assemblée générale extraordinaire.

 

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une association générale extraordinaire, suivant les formalités prévues à l’article 11.

 

Article 13. Règlement intérieur.

 

Un règlement intérieur pourra être établi par le Conseil d’Administration quyi le fera approuver par l’assemblée générale.

Ce règlement sera destiné à fixer les divers points non prévus aux statuts notamment ceux qui ont pour trait à l’administration et au fonctionnement interne de l’association.

 

Article 14. Dissolution.

 

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif s’il y a lieu est dévolu, conformément aux décisions de l’assemblée générale, à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires ou voisins.

 

Fait à Cléré les Pins le 05 février 2011 

 

Le président,  Le secrétaire,

Thierry GARRIDO  Jean-Jacques LERAY 

 
Ecrit par tresor1, le Mardi 15 Février 2011, 16:28 dans la rubrique Statuts et règlement Intérieur.